Les dossiers de saisine du CNPN : Une expertise de CBE SARL avec 13 dossiers acceptés pour 13 dossiers présentés !

8 oct 2016

Pour la première fois, fin septembre 2016, CBE s’est déplacé à Paris pour défendre un dossier de demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées auprès du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN). Cet événement, qui a abouti favorablement pour le porteur de projet (avec les félicitations des experts du CNPN sur la qualité du dossier et de la présentation), nous donne ainsi l’occasion de faire le point sur ces dossiers réglementaires, devenus des dossiers classiquement réalisés par CBE depuis plus de cinq ans.

Ainsi, nous traitons chaque année en moyenne entre 10 et 15 dossiers de saisine du CNPN, et ce pour différents types de projets (projets urbains, carrières, infrastructures linéaires, etc.). La majorité de ces projets sont situés dans la partie « Languedoc-Roussillon » de la région Occitanie-Pyrénées Méditerranée, et quelques uns concernent également la région PACA ou la région Aquitaine.

A ce jour, nous avons la satisfaction d’avoir reçu des avis favorables pour tous les dossiers instruits par le CNPN, soit 13 dossiers réalisés par CBE depuis 2013.
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Ces avis nous confortent dans la démarche particulière que nous avons mise en place pour l’élaboration des dossiers de saisine du CNPN.

En effet, ce sont des dossiers hautement techniques à réaliser.

Ils demandent notamment un travail poussé et de nombreux échanges entre notre équipe et les maîtres d’ouvrages, acteurs et experts locaux, et services de l’Etat (chargés de mission « espèces protégées » de la DREAL, en particulier, qui réalisent l’instruction du dossier avant la soumission au CNPN) pour la recherche de mesures compensatoires réalistes et scientifiquement abouties.

Un véritable savoir-faire de l’équipe de CBE s’est ainsi développé au fur et à mesure des années, nous permettant de garantir l’établissement d’un dossier complet, rigoureux et dont la qualité est toujours soulignée.

La validation de notre travail par le CNPN permet enfin de donner satisfaction aux clients qui nous ont fait confiance pour la prise en compte du milieu naturel dans leurs projets d’aménagement.

Quelques points importants :

  • un dossier de saisine du CNPN doit justifier trois conditions strictement nécessaires :
    • la justification des raisons impératives d’intérêt public majeur du projet,
    • la justification de l’absence d’alternative satisfaisante (ces deux premiers points n’étant pas pris en charge par CBE), et
    • la justification de l’absence de nuisance à l’état de conservation favorable des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
  • ce dossier s’inscrit dans la séquence dite « ERC » (éviter, réduire, compenser) ;
  • la compensation doit rester un caractère exceptionnel ;
  • nécessité de plus-value écologique pour les espèces impactées lors de l’élaboration des mesures compensatoires.
  • une fois mises en place, les mesures compensatoires doivent ensuite faire l’objet de suivis écologiques réguliers,

Suivis que CBE peut également réaliser au besoin …

 

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