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Études d’environnement

La ZAC (Zone d’Aménagement Concerté ) est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique, ou un établissement public ayant vocation d’aménagement, décide d’intervenir pour aménager des terrains urbanisés ou urbanisables en vue de les céder ou de les concéder à des utilisateurs (promoteurs-constructeurs) publics ou privés.
CBE intervient généralement en amont et dans le cadre des dossiers préalables voire au niveau de l’étude d’impact (.)

 

De manière schématique, les ZAC publiques concernent des secteurs urbains où la pression foncière est faible (périphérie) alors que les ZAC privées se développent préférentiellement dans des secteurs où les marchés sont favorables (centre-ville).

Les lois Solidarité et Renouvellement Urbains (13-12-2000) et Urbanisme et Habitat (02-07-2003) ont redéfini d’une part, l’architecture des documents d’urbanisme dits réglementaires ou de planification ; d’autre part, les relations établies entre ces documents et l’urbanisme dit opérationnel représenté par les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC). En substance :

  • Les documents d’urbanisme sont refondés dans leurs contenus et attendus :
    • Le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) devient Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le SCoT planifie et coordonne les politiques de développement et d’aménagement du territoire en matière d’habitat, d’activités, de déplacements, d’équipements et d’environnement. Il s’applique au grand territoire (bassins de vie, aires urbaines, intercommunalités… ) et fixe des orientations générales qu’il s’agit de respecter et de préciser aux échelles inférieures.
    • Le Plan d’Occupation des Sols (POS) devient Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU fixe les règles d’urbanisme applicables aux territoires locaux (communes et éventuellement intercommunalités). Il précise les modalités d’application des principes généraux fixes au SCoT avec lequel il doit être compatible.
      À la différence du POS, le PLU contient un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente les grands axes de la politique d’aménagement poursuivie par la commune. L’introduction de cette dimension de projet est en outre renforcée par la possibilité d’instaurer des orientations d’aménagement fixant les actions à mettre en œuvre sur des secteurs a enjeux.
  • Les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) ne sont plus encadrées par un document d’urbanisme specifique (le Plan d’Aménagement de Zone – PAZ). Dans un souci de cohérence urbaine et spatiale, la réglementation urbaine qui leur est appliquée fait désormais partie intégrante du PLU. Ainsi, le projet urbain défini dans le cadre d’une ZAC doit être en adéquation avec les règles édictées par le PLU sur l’espace où est envisagée l’opération. La mise en œuvre d’une ZAC nécessite donc de concilier, le cas échéant, deux procédures juridiques parallèles :
    • la procédure relative à la ZAC portant sur l’engagement, la définition et les modalités opérationnelles du projet ;
    • la procédure relative à la transformation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur la règle d’urbanisme.

Principales études réalisées par CBE :

}2014

  • En cours :Volet naturel d’étude d’impact pour le projet de ZAC « la Sagne », sur la commune de Gruissan (11).
    Pour la Ville de Gruissan..
  • Dossier de demande de dérogation de destruction d’espèces protégées- Projet d’aménagement – sur la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone (34)
    pour GGL
  • En cours : Expertise écologique habitats, faune et flore dans le cadre du projet d’aménagement du secteur d’urbanisation et de développement urbain, sur la commune de Cournonterral (34).
    Pour l’Agglomération de Montpellier (SAAM).

}2013-2014

  • Expertise communale faune et flore, sur la commune de Bellegarde (30).
    Pour la Mairie de Bellegarde.
  • Volet Naturel d’Etude d’Impact pour le projet de création d’un éco-quartier sur la commune de Bessan (34).
    Pour la commune de Bessan via Hérault Aménagement
  • Volet Naturel d’Etude d’Impact, le projet d’aménagement du Parc Méditerranéen de l’Innovation.
    Pour la Commune de Narbonne (11).
  • Expertise pour un projet de lotissement artisanal et commercial, sur la commune de Vic-la-Gardiole (34).
  • Volet naturel d’étude d’impact et du dossier de dérogation espèces protégées vis-à-vis du projet de ZAC Charles Martel sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (34).
    Pour l’Agglomération de Montpellier

}2013

  • Evaluation des incidences Natura 2000 pour un projet d’urbanisation au lieu-dit « Les Brébières », sur la commune de Guzargues (30).
    Pour la Mairie de Guzargues
  • Evaluation environnementale (volet biodiversité) dans le cadre du projet d’extension de la Zone d’Activités de Viargues, sur la commune de Colombiers (34),
    pour la Communauté de Communes la Domitienne
  • Expertise flore-habitats dans le cadre d’un VNEI pour la création de la ZAC des Bouscatiers, sur la commune de Villeneuve-lès-Avignon (30).
  • Expertise écologique et évaluation des incidences Natura 2000 (ZPS « Plaine de Fabrègues-Poussan ») pour le projet urbain du secteur des Horts de Vernis, sur la commune de Saussan (34).
    Pour le groupe Angelotti
  • Volet naturel d’étude d’impact pour le projet de création de la ZAC des Berges de la Robine, sur la commune de Narbonne (11).
    Pour Alenis
  • Volet Naturel d’Etude d’Impact Habitats-Faune-Flore - Projet de ZAC, quartier Saint-Germain, commune de Narbonne (11).

}2012-2013

  • Diagnostic Faune-Flore - Création d’un Parc d’Activités Economiques, commune de Saint-Thibéry (34).

}2012

  • Expertise écologique complète et formulaire d’Evaluation des incidences N2000 simplifié pour la création de la ZAC du Bosquet,
    commune de Junas (30)
  • Volet Naturel d’étude d’impact Habitats-faune-flore- Projet de ZAC, quartier la Barralette, commune de Montaren-et-Saint-Médiers (30).
    Pour la Communauté de communes de l’Uzège

}2011-2012

  • Diagnostic environnemental – Etudes pré-opérationnelles Frange Sud _ Commune de Sussargues (34).

}2011

  • Etudes faune et flore pour la réalisation de ZAC (Bédarieux, Pouzolles, Espondeilhan, St-André-de-Sangonis – Lézignan la Cèbe- (34)
  • Evaluation des incidences Natura 2000– SIC « Le Lez » FR9101392 et SIC« Montagne de la Moure et Causse d’Aumelas » FR9101393 –Projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur la commune de Montpellier (34)
    pour la Communauté d’Agglomération de Montpellier
  • Projet d’extension de la Zone d’Activités Concertées « Via Europa » Commune de Vendres (34) Notice d’incidence sur Zone de Protection Spéciale « Basse plaine de l’Aude », FR9110108
    pour la Domitienne, Communauté de communes en Biterrois
  • Etude environnentale comprenant une expertise écologique pour la zone d’extension de la Zone d’Aménagement Concerté de Parc 2000 sur la commune de Montpellier (34)
    pour Communauté d’Agglomération de Montpellier avec Venita MARTINEAU
  • Complément d’étude d’impact Habitats-Faune-Flore – projet de ZAC sur la Commune de Saint-André-de-Sangonis (34)
    pour Hérault Aménagement
  • Complément d’étude d’impact Habitats-Faune-Flore – projet de ZAC sur la Commune de Pouzolles (34)
    pour Hérault Aménagement
  • Expertise et Etude d’évaluation simplifiée des incidences NATURA 2000 sur un projet d’agrandissement d’une plateforme d’exploitation sur la Commune de Pignan (34)
    pour la Communauté d’Agglomération de Montpellier
  • Etude d’impact - volet « Habitats, Faune et Flore » - Projet de Zone d’Aménagement Concerté du Levant sur la Commune d’Espondeilhan (34) _ pour Hérault Aménagement
  • Volet « Habitats, Faune et Flore » pour l’Etude d’impact - Projet de Zone d’Aménagement Concerté sur la Commune de Castries (34)
    pour la Communauté d’Agglomération de Montpellier avec Atelier d’Architecture Emmanuel Nebout.
  • Diagnostic écologique simplifié sur un Projet d’aménagement sur la commune de Cabrières (30)
    pour la commune de Cabrières avec EBCI.
  • Etude d’impact - volet « Habitats, Faune et Flore » sur un Projet de Zone d’Aménagement Concerté ZAC au lieu dit « Puech du Four » sur la Commune de Bédarieux (34)
    pour Hérault Aménagementt
  • Etude d’incidence Natura 2000 sur la Site d’Intérêt Communautaire Crau centrale Crau sèche (FR 9301595) pour la Construction du nouveau siège de SYMADREM - Commune d’Arles (13)
    pour le SYMADREM.t

2011 - 2010

  • Etude d’impact Habitats-faune-flore – Projet de ZAC – Commune de Beaulieu (34)
    pour la commune de Beaulieu avec Vénita MARTINEAU.t

2010

  • Pré-diagnostic « Habitats, Faune, Flore » sur un Projet d’extension de la Zone d’Aménagement Concerté ZAC Odysseum Est, secteur Rastouble sur la commune de Montpellier (34)
    pour la Communauté d’Agglomération de Montpellier.t
  • Etude d’impact “Habitats, faune et flore” sur un Projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur la commune de Valergues (34)
    pour Hérault Aménagementt
  • Etude d’impact « Habitats, Faune et Flore » sur un projet d’aménagement au niveau du lieu-dit Mas de Védelin -
    Commune de Nîmes (30) pour JPB Investissement
  • Expertise environnementale complémentaire : Mare de Rochefort - Projet d’aménagement d’une Z.A.C. - Communes de Rochefort-du-Gard et de Villeneuve-lès-Avignon (30)
    pour la Communauté d’agglomération du Grand Avignon.
  • Complément d’Etude d’impact « Habitats, Faune et Flore » sur un projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Laune sur la commune de Marsillargues (34)
    pour Hérault Aménagement.
  • Complément d’étude d’impact Habitats-faune-flore pour un projet d’aménagement pour une entreprise du BTP - Commune de Domessargues (30)
    pour la commune de Domessargues (30).

2009

  • Etude HABITAT, FAUNE ET FLORE et Notice d’incidence sur un Projet de création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) -
    commande la commune de Creissan (34)
  • Complément d’inventaires « Habitats, faune, flore » pour un projet d’aménagement sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (34) dans le cadre de l’étude d’évaluation des sensibilités écologiques
    pour Garcia Diaz.

2008

  • Expertise écologique complète faune-flore-habitats relative à un dossier d’étude d’impact du projet de ZAC de Conilhac -Corbières (Aude)
    Commande de la société Trans-Faire

2008-2006

  • Étude floristique et faunistique pour le dossier d’étude d’impact du projet de ZAC sur la commune d’Aigues-Mortes (Gard) ;deux notices d’incidences pour ce dossier ; dossiers spécifiques environnementaux complémentaires pour le révision du PLU. Réalisation avec le Cabinet Architecte Garcia Diaz.
    Commande du Groupe Guiraudon Guipponi Leygue

2006

  • Études floristiques et insectes sur un site d’implantation de ZAC à Beauvoisin (30)
    pour la société Trans-Faire.

2005

  • Expertise floristique sur projets Z.A.C Garosud (34), pour Venita Martineau.
  • Études floristiques et faunistiques sur des deux sites d’implantation de ZAC à St-Gilles et Vergèze (Gard)
    pour la société Trans-Faire.

 

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