Z.A.C. (Zone d’Aménagement Concerté) et habitations

Études d’environnement

La ZAC (Zone d’Aménagement Concerté ) est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique, ou un établissement public ayant vocation d’aménagement, décide d’intervenir pour aménager des terrains urbanisés ou urbanisables en vue de les céder ou de les concéder à des utilisateurs (promoteurs-constructeurs) publics ou privés.


CBE intervient généralement en amont et dans le cadre des dossiers préalables voire au niveau de l’étude d’impact.


De manière schématique, les ZAC publiques concernent des secteurs urbains où la pression foncière est faible (périphérie) alors que les ZAC privées se développent préférentiellement dans des secteurs où les marchés sont favorables (centre-ville).

Les lois Solidarité et Renouvellement Urbains (13-12-2000) et Urbanisme et Habitat (02-07-2003) ont redéfini d’une part, l’architecture des documents d’urbanisme dits réglementaires ou de planification ; d’autre part, les relations établies entre ces documents et l’urbanisme dit opérationnel représenté par les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC). En substance :

  • Les documents d’urbanisme sont refondés dans leurs contenus et attendus :
    • Le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) devient Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le SCoT planifie et coordonne les politiques de développement et d’aménagement du territoire en matière d’habitat, d’activités, de déplacements, d’équipements et d’environnement. Il s’applique au grand territoire (bassins de vie, aires urbaines, intercommunalités… ) et fixe des orientations générales qu’il s’agit de respecter et de préciser aux échelles inférieures.
    • Le Plan d’Occupation des Sols (POS) devient Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU fixe les règles d’urbanisme applicables aux territoires locaux (communes et éventuellement intercommunalités). Il précise les modalités d’application des principes généraux fixes au SCoT avec lequel il doit être compatible.
      À la différence du POS, le PLU contient un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente les grands axes de la politique d’aménagement poursuivie par la commune. L’introduction de cette dimension de projet est en outre renforcée par la possibilité d’instaurer des orientations d’aménagement fixant les actions à mettre en œuvre sur des secteurs a enjeux.
  • Les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) ne sont plus encadrées par un document d’urbanisme specifique (le Plan d’Aménagement de Zone – PAZ). Dans un souci de cohérence urbaine et spatiale, la réglementation urbaine qui leur est appliquée fait désormais partie intégrante du PLU. Ainsi, le projet urbain défini dans le cadre d’une ZAC doit être en adéquation avec les règles édictées par le PLU sur l’espace où est envisagée l’opération. La mise en œuvre d’une ZAC nécessite donc de concilier, le cas échéant, deux procédures juridiques parallèles :la procédure relative à la ZAC portant sur l’engagement, la définition et les modalités opérationnelles du projet ; la procédure relative à la transformation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur la règle d’urbanisme.

Domaines d’intervention

  • Pré-diagnostics et diagnostics écologiques : études permettant un cadrage préalable avec les différents acteurs des projets (pour, par exemple, la constitution de dossiers de demande de « cas par cas » pour les études d’impact) ;
  • Volets Naturels d’Etude d’Impact – VNEI : études concernant les projets soumis à étude d’impact et susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ; études conformes à la réglementation, en application du Code de l’Environnement ;
  • Evaluations Appropriées des Incidences Natura 2000 : études ciblées sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire ;
  • Dossiers de demande de dérogation de destruction d’espèces protégées (faune et flore) : dossiers réglementaires en cas de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces protégées ; dossier soumis au Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) ;
  • Accompagnements de chantiers : mission ayant pour but de veiller à l’application des mesures émises lors des études d’impact (intervention pré-travaux de mise en défens, intervention pendant les travaux de suivi du respect des consignes préconisées…) ;
  • Suivis écologiques : mission après mise en place des installations, et concernant aussi bien la faune, la flore et les habitats ;
  • Conseils et expertises auprès des porteurs de projet.

Méthodologie générale

  • Prospections de terrain réalisées selon le cycle biologique des espèces (habitats, faune, flore) ;
  • Matériel et méthodologie adaptés et conformes aux attentes de l’Autorité Environnementale ;
  • Application de la démarche « éviter, réduire, compenser » (séquence dite « E-R-C ») ;
  • Partenariat privilégié avec bureau d’études et d’expertises pour toute problématique liée au milieu aquatique.

Principales études réalisées par CBE :

depuis 2017  

  •  Projet de renaturation et valorisation du site de l’ancien hôpital du Grau-du-Roi (30). Réalisation d’une expertise écologique, co-traitant dans le groupement de maîtrise d’œuvre, et en cours de réalisation de l’accompagnement écologique de chantier de démolition.Commande de la Ville du Grau-du-Roi
  • Projet de revalorisation de l’écoquartier méditerranéen de la ville du Grau-du-Roi (30). Réalisation d’un volet naturel d’étude d’impact. Commande de la Ville du Grau-du-Roi et de Territoires30.

Depuis 2016   

  • Projet d’aménagement « Les Lavandières » prévu sur la commune de Castries (34). Réalisation d’une expertise écologique, d’un volet naturel d’étude d’impact, d’un dossier de mise en compatibilité du document d’urbanisme, et d’un dossier de saisine du CNPN en cours d’instruction. Commande des sociétés Nexity et FDI Promotion.
  • Projet d’aménagement « Les Roches Blanches » au Domaine de Védelin, sur la commune de Nîmes (30). Réalisation d’un dossier de saisine du CNPN (avis favorable émis le 27 septembre 2016), en cours d’établissement de l’état zéro des parcelles de compensation écologique. Commandes des société JPB Investissement et GGL.
guepier

Depuis 2015   

  • Suivi de chantier et suivi écologique sur cinq ans de la colonie de Guêpier d’Europe pour le projet d’aménagement « Lotissement des Terres d’Or » sur la commune de Béziers. Commande de A&F Promotion.
  • Projet d’aménagement « Les Roches Grises » sur la commune de Narbonne (11). Réalisation d’une expertise écologique, d’un dossier de saisine du CSRPN (avis favorable émis le 17 octobre 2016), d’un plan de gestion des mesures compensatoires écologiques et du suivi de la mise en œuvre des mesures. Commande de SY Promotion.

Depuis 2014   

  • Projet d’aménagement de la frange urbaine sud sur la commune de Sussargues (34). Réalisation de diagnostics estival et printanier, d’un volet naturel d’étude d’impact, et dossier de saisine du CNPN en cours pour le projet d’aménagement de la frange urbaine sud sur la commune de Sussargues (34). Commande de l’Agglomération de Montpellier (SAAM/SA3M).
  • Volet naturel d’étude d’impact pour le projet de ZAC « la Sagne », sur la commune de Gruissan (11). Pour la Ville de Gruissan..
  • Dossier de demande de dérogation de destruction d’espèces protégées– Projet d’aménagement – sur la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone (34), pour GGL
  • En cours : Expertise écologique habitats, faune et flore dans le cadre du projet d’aménagement du secteur d’urbanisation et de développement urbain, sur la commune de Cournonterral (34).
    Pour l’Agglomération de Montpellier (SAAM).

2013-2014

  • Expertise communale faune et flore, sur la commune de Bellegarde (30). Pour la Mairie de Bellegarde.
  • Volet Naturel d’Etude d’Impact pour le projet de création d’un éco-quartier sur la commune de Bessan (34). Pour la commune de Bessan via Hérault Aménagement
  • Volet Naturel d’Etude d’Impact, le projet d’aménagement du Parc Méditerranéen de l’Innovation. Pour la Commune de Narbonne (11).
  • Expertise pour un projet de lotissement artisanal et commercial, sur la commune de Vic-la-Gardiole (34).
  • Volet naturel d’étude d’impact et du dossier de dérogation espèces protégées vis-à-vis du projet de ZAC Charles Martel sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (34). Pour l’Agglomération de Montpellier

2013

  • Evaluation des incidences Natura 2000 pour un projet d’urbanisation au lieu-dit « Les Brébières », sur la commune de Guzargues (30). Pour la Mairie de Guzargues
  • Evaluation environnementale (volet biodiversité) dans le cadre du projet d’extension de la Zone d’Activités de Viargues, sur la commune de Colombiers (34), pour la Communauté de Communes la Domitienne
  • Expertise flore-habitats dans le cadre d’un VNEI pour la création de la ZAC des Bouscatiers, sur la commune de Villeneuve-lès-Avignon (30).
  • Expertise écologique et évaluation des incidences Natura 2000 (ZPS « Plaine de Fabrègues-Poussan ») pour le projet urbain du secteur des Horts de Vernis, sur la commune de Saussan (34). Pour le groupe Angelotti
  • Volet naturel d’étude d’impact pour le projet de création de la ZAC des Berges de la Robine, sur la commune de Narbonne (11). Pour Alenis
  • Volet Naturel d’Etude d’Impact Habitats-Faune-Flore – Projet de ZAC, quartier Saint-Germain, commune de Narbonne (11).

2012-2013

  • Diagnostic Faune-Flore – Création d’un Parc d’Activités Economiques, commune de Saint-Thibéry (34).

2012

  • Expertise écologique complète et formulaire d’Evaluation des incidences N2000 simplifié pour la création de la ZAC du Bosquet,
    commune de Junas (30)
  • Volet Naturel d’étude d’impact Habitats-faune-flore- Projet de ZAC, quartier la Barralette, commune de Montaren-et-Saint-Médiers (30). Pour la Communauté de communes de l’Uzège

2011-2012

  • Diagnostic environnemental – Etudes pré-opérationnelles Frange Sud  Commune de Sussargues (34).

2011

  • Etudes faune et flore pour la réalisation de ZAC (Bédarieux, Pouzolles, Espondeilhan, St-André-de-Sangonis – Lézignan la Cèbe- (34)
  • Evaluation des incidences Natura 2000– SIC « Le Lez » FR9101392 et SIC« Montagne de la Moure et Causse d’Aumelas » FR9101393 –Projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur la commune de Montpellier (34), pour la Communauté d’Agglomération de Montpellier
  • Projet d’extension de la Zone d’Activités Concertées « Via Europa » Commune de Vendres (34) Notice d’incidence sur Zone de Protection Spéciale « Basse plaine de l’Aude », FR9110108
    pour la Domitienne, Communauté de communes en Biterrois
  • Etude environnentale comprenant une expertise écologique pour la zone d’extension de la Zone d’Aménagement Concerté de Parc 2000 sur la commune de Montpellier (34) pour Communauté d’Agglomération de Montpellier avec Venita MARTINEAU
  • Complément d’étude d’impact Habitats-Faune-Flore – projet de ZAC sur la Commune de Saint-André-de-Sangonis (34), pour Hérault Aménagement
  • Complément d’étude d’impact Habitats-Faune-Flore – projet de ZAC sur la Commune de Pouzolles (34), pour Hérault Aménagement
  • Expertise et Etude d’évaluation simplifiée des incidences NATURA 2000 sur un projet d’agrandissement d’une plateforme d’exploitation sur la Commune de Pignan (34) pour la Communauté d’Agglomération de Montpellier
  • Etude d’impact – volet « Habitats, Faune et Flore » – Projet de Zone d’Aménagement Concerté du Levant sur la Commune d’Espondeilhan (34) _ pour Hérault Aménagement
  • Volet « Habitats, Faune et Flore » pour l’Etude d’impact – Projet de Zone d’Aménagement Concerté sur la Commune de Castries (34)
    pour la Communauté d’Agglomération de Montpellier avec Atelier d’Architecture Emmanuel Nebout.
  • Diagnostic écologique simplifié sur un Projet d’aménagement sur la commune de Cabrières (30), pour la commune de Cabrières avec EBCI.
  • Etude d’impact – volet « Habitats, Faune et Flore » sur un Projet de Zone d’Aménagement Concerté ZAC au lieu dit « Puech du Four » sur la Commune de Bédarieux (34), pour Hérault Aménagementt
  • Etude d’incidence Natura 2000 sur la Site d’Intérêt Communautaire Crau centrale Crau sèche (FR 9301595) pour la Construction du nouveau siège de SYMADREM – Commune d’Arles (13)
    pour le SYMADREM.t

2011 – 2010

  • Etude d’impact Habitats-faune-flore – Projet de ZAC – Commune de Beaulieu (34), pour la commune de Beaulieu avec Vénita MARTINEAU.t

2010

  • Pré-diagnostic « Habitats, Faune, Flore » sur un Projet d’extension de la Zone d’Aménagement Concerté ZAC Odysseum Est, secteur Rastouble sur la commune de Montpellier (34), pour la Communauté d’Agglomération de Montpellier.
  • Etude d’impact “Habitats, faune et flore” sur un Projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur la commune de Valergues (34)
    pour Hérault Aménagement
  • Etude d’impact « Habitats, Faune et Flore » sur un projet d’aménagement au niveau du lieu-dit Mas de Védelin – Commune de Nîmes (30) pour JPB Investissement
  • Expertise environnementale complémentaire : Mare de Rochefort – Projet d’aménagement d’une Z.A.C. – Communes de Rochefort-du-Gard et de Villeneuve-lès-Avignon (30) pour la Communauté d’agglomération du Grand Avignon.
  • Complément d’Etude d’impact « Habitats, Faune et Flore » sur un projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Laune sur la commune de Marsillargues (34) pour Hérault Aménagement.
  • Complément d’étude d’impact Habitats-faune-flore pour un projet d’aménagement pour une entreprise du BTP – Commune de Domessargues (30), pour la commune de Domessargues (30).

2009

  • Etude HABITAT, FAUNE ET FLORE et Notice d’incidence sur un Projet de création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) –
    commande la commune de Creissan (34)
  • Complément d’inventaires « Habitats, faune, flore » pour un projet d’aménagement sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (34) dans le cadre de l’étude d’évaluation des sensibilités écologiques
    pour Garcia Diaz.

2008

  • Expertise écologique complète faune-flore-habitats relative à un dossier d’étude d’impact du projet de ZAC de Conilhac -Corbières (Aude)
    Commande de la société Trans-Faire

2008-2006

  • Étude floristique et faunistique pour le dossier d’étude d’impact du projet de ZAC sur la commune d’Aigues-Mortes (Gard) ;deux notices d’incidences pour ce dossier ; dossiers spécifiques environnementaux complémentaires pour le révision du PLU. Réalisation avec le Cabinet Architecte Garcia Diaz. Commande du Groupe Guiraudon Guipponi Leygue

2006

  • Études floristiques et insectes sur un site d’implantation de ZAC à Beauvoisin (30), pour la société Trans-Faire.

2005

  • Expertise floristique sur projets Z.A.C Garosud (34), pour Venita Martineau.
  • Études floristiques et faunistiques sur des deux sites d’implantation de ZAC à St-Gilles et Vergèze (Gard), pour la société Trans-Faire.