Aménagements divers

Études d’Environnement

CBE réalise les études environnementales et d’impacts ainsi que les dossiers d’incidences sur les projets tel que les CSDU appelés aujourd’hui ISDND, les stations d’épuration, plateforme de compostages, camping, installations portuaires, … .

Pour information, une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) est un centre dans lequel on enfouit les déchets ultimes, c’est-à-dire les déchets qui ne peuvent plus être réduits d’avantage ; ce sont des déchets pour lesquels toute matière valorisable a déjà été récupérée. Il s’agit d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise à autorisation et réglementée

Pour rappel, ces structures sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation préfectorale.
Elles sont habilités à recevoir :
° les déchets ménagers dont la fraction valorisable a préalablement été extraite,
° les déchets industriels banals dont la fraction valorisable a préalablement été extraite,
° les résidus des filières de traitement et de valorisation des ordures ménagères.

Ces installations sont fortement réglementées. Elles doivent être situées à une distance minimum des zones habitées ou sensibles (zones de captage d’eau par exemple) et implantées dans un site garantissant l’imperméabilité du sol, renforcée par l’utilisation de diverses membranes.
Une ISDND est subdivisé en casiers : volumes délimités par une digue périmétrique stable étanche dont la géométrie permet d’éviter les transferts et débordements de lixiviats d’un casier à un autre. Le fond et les flancs des casiers sont munis d’une géo membrane -mélange de fibres textiles en PEHD– surmontée d’une couche de drainage.

Pour limiter l’action de l’eau sur les déchets et donc diminuer la production de lixiviats, des fossés captent et détournent les eaux pluviales. Les lixiviats collectés par le système d’étanchéité / drainage sont traités par une installation interne ou externe : traitements physico-chimique, biologique, chimique… prenant en compte la variabilité de qualité des lixiviats. Le biogaz produit est capté et valorisé ou brûlé en torchère.

Les déchets, parfois conditionnés au préalable (compactage, broyage ou mise en balle), sont stockés en fonction de leur nature et de leur comportement potentiel dans ces casiers qui doivent être régulièrement recouverts.

La durée d’exploitation d’un site est de l’ordre d’une vingtaine d’années. Pour toute partie couverte, un programme de suivi-exploitation (plan de réhabilitation) doit être prévu pour une période d’au moins 30 ans après la fermeture du site.
La constitution d’un fond de garantie destiné à couvrir les dépenses de réaménagement en cas de défaillance de l’exploitant doit être prévue.

Domaines d’intervention

Pré-diagnostics et diagnostics écologiques : études permettant un cadrage préalable avec les différents acteurs des projets (pour, par exemple, la constitution de dossiers de demande de « cas par cas » pour les études d’impact) ;
Volets Naturels d’Etude d’Impact – VNEI : études concernant les projets soumis à étude d’impact et susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ; études conformes à la réglementation, en application du Code de l’Environnement ;
Evaluations Appropriées des Incidences Natura 2000 : études ciblées sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire ;
Dossiers de demande de dérogation de destruction d’espèces protégées (faune et flore) : dossiers réglementaires en cas de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces protégées ; dossier soumis au Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) ;
Accompagnements de chantiers : mission ayant pour but de veiller à l’application des mesures émises lors des études d’impact (intervention pré-travaux de mise en défens, intervention pendant les travaux de suivi du respect des consignes préconisées…) ;
Suivis écologiques : mission après mise en place des installations, et concernant aussi bien la faune, la flore et les habitats ;
Conseils et expertises auprès des porteurs de projet.
Dossiers de demande de dérogation de destruction d’espèces protégées (faune et flore) : dossiers réglementaires en cas de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces protégées ; dossier soumis au Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) ; réalisation des portés à connaissances, pour donner suite à l’avis du CNPN (compléments d’études nécessaires pour diverses raisons comme des modifications de projets, ou des manquements divers)
Caractérisation des zones humides avec relevés floristiques et sondages pédologiques
Elaboration état 0 avant aménagement ou sur parcelles de compensation liées à des projets d’aménagements.

Méthodologie générale

Prospections de terrain réalisées selon le cycle biologique des espèces (habitats, faune, flore) ;
Matériel et méthodologie adaptés et conformes aux attentes de l’Autorité Environnementale ;
Application de la démarche « éviter, réduire, compenser » (séquence dite « E-R-C ») ;
Partenariat privilégié avec bureau d’études et d’expertises pour toute problématique liée au milieu aquatique.

Principales références :

Depuis 2021

Suivi faune-flore post-exploitation du site de l’ISDND de Castries (34) – Année 2021. Commande de l’Agglomération de Montpellier.
Pré-diagnostic écologique pour un projet de création d’une zone de stockage de déchets inertes sur la commune de Lattes (34). Commande de Montpellier Méditerranée Métropole.
Volet naturel d’étude d’impact concernant un projet de crématorium sur la commune de Narbonne (11). Commande d’ESKA Conseil.
Expertise écologique dans le cadre d’une demande d’examen au cas par cas concernant le projet de création de deux aires de stationnement au niveau du cimetière de Port-la-Nouvelle (11). Commande de GAXIEU
Pré-diagnostic faune-flore dans le cadre d’une demande d’examen au cas par cas, et une évaluation des incidences Natura 2000, concernant le projet de réhabilitation du Pont des Rajols, sur la commune de Marsillargues. Commande de ESPACIO GROUP.

Depuis 2020

Evaluations simplifiées des incidences Natura 2000 dans le cadre de projets de hangar agricole et de terrasse avec ombrière au Domaine de l’Hortus, sur la commune de Valflaunès (34). Commande de Domaine de l’Hortus – EARL Vignobles Orliac.

2019

Réalisation d’une évaluation appropriée des incidences Natura 2000 vis-à-vis d’un projet de création d’un centre de tri et de valorisation des déchets du BTP sur la commune de Carcès (83). Commande d’ANTEA.
Suivi faune-flore 2015-2019 sur et autour de l’ISDND de Castries (34). Commande SMTVD.
Expertise écologique concernant un projet de renouvellement du poste de refoulement, sur la commune de Lavérune (34). Commande de Montpellier Méditerranée métropole.

2018

Expertises écologiques et évaluation incidences N 2000 dans le cadre de l’installation dans le Gard d’un ISDI + déplacement d’une centrale béton dans une zone non inondable. Commande de GC conseils.
Mise en place et suivi des mesures compensatoires par rapport à un projet d’ISDI sur la commune d’Anduze (30). Commande de GC Conseils.
Volet naturel d’étude d’impact et dossier de demande de dérogation d’espèces protégées pour le projet de plateforme multimodale « Horse » – Commune de Fos-sur-Mer (13). Commande de Horn Logistic Services.
Expertise écologique par rapport à la création d’un exutoire des eaux pluviales sur la commune de Salindres (30). Commande de RIO TINTO.

2017

Volet Naturel d’Etude d’Impact et dérogation espèces protégées pour le projet d’extension du port de Port-la-Nouvelle (11). Commande de la Région Languedoc-Roussillon.
Expertise écologique pour une demande d’examen au cas par cas d’étude d’impact concernant le projet de construction d’une usine de filtration et de potabilisation sur le secteur de Redonel, sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc (34). Commande de SMEA de la Région du Pic-Saint-Loup

2016

Dossiers de demande de dérogation de destruction d’espèces protégées pour le projet de rehausse du site 3 et pour la couverture des sites 1 et 2 de l’ISDND des Lauriers, sur la commune de Bagnols-en-Forêt (83). Commande du SMIDDEV.
Dossier de demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées, projet de transfert de la collection ressources génétiques vignes de l’INRA sur la commune de Gruissan (11). Commande de l’INRA.
Expertise écologique concernant le projet d’extension et de rénovation du centre de tri DEMETER Garosud, sur la commune de Montpellier (34). Commande de la SERM.
Réalisation d’un formulaire simplifié des incidences natura 2000 pour le projet d’enregistrement d’une ISDI sur la commune de La Calmette (30). Commande de Lafarge.

2015

Expertise écologique dans le cadre du DDAE de nouveaux casiers de stockage sur l’ISDND de Bagnols-en-Forêt (83). Commande de ANTEA

2014

Evaluation des incidences Natura 2000 – ZPS « Gorges du Gardon » FR9110081 et SIC « Le Gardon et ses Gorges » FR9101395 + ZPS « Camp des garrigues » FR9112031 pour la réalisation d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes – dans le Gard (30)
Pour GC Conseils.
Evaluation des incidences Natura 2000 – ZPS « Cap Béar – cap Cerbère » FR9112034, SIC « Côte rocheuse des Albères » FR9101481 et SIC « Posidonies de la côte rocheuse des Albères » FR9101482 pour un projet de déplacement et renforcement de l’émissaire de Port-Vendres (66)
pour Communauté de Commune.
Expertise synthétique faune/flore dans le cadre de la réalisation de l’aménagement du carrefour de la Pierre Plantée sur la commune de Plan d’Orgon (13)
pour CEREG
En cours : « étude Habitat, Faune, Flore – Diagnostic écologique Projet d’aménagement « pôle d’échange multimodal » Commune de Lunel (34)
pour Hérault Aménagement

2014-2013

Etude d’impact pour le projet d’aménagement du port de Gallician, sur la commune de Vauvert (30)
Etudes écologiques pour un projet de mise aux normes de la STEP de Ramatuelle, Commune de Vidauban (83)

2014-2009

suivi floristique et faunistique sur le site du Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) de Castries, dans le département de l’Hérault, en partie aménagé sur la carrière GSM.
Pour Veolia & SMTVD- CSDND – Agglomération de Montpellier.

2014-2012

Volet naturel d’étude d’impact pour le projet d’agrandissement du port de Port-la-Nouvelle (11).
Pour la Région Languedoc-Roussillon.

2013

Etudes écologiques (VNEI, évaluation des incidences Natura 2000 et évaluation environnementale-volet biodiversité) pour un projet de création d’une unité de valorisation organique des déchets (tranche ferme), sur la commune de Le Thor (84).
Pour le SIECEUTOM
Evaluations d’incidences Natura 2000 (SIC « Le Gardon et ses Gorges » et ZPS « Gorges du Gardon ») – Réalisation d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes, dans le Gard (30).
Expertise écologique « Habitats, Faune et Flore » –Projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes sur la Commune d’Anduze (30)
pour GC Conseils

2012-2010

Etude d’impact Habitats-Faune-Flore dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploiter un centre de tri.
Pour la commune de Nîmes (30).

2012

Réalisation d’un formulaire simplifié d’incidences pour un projet de forage sur le site de Feuillane sur la commune de Fos-sur-Mer (13)
pour Compagnie de Géothermie et de Thermalisme SAS C.G.2.T
Expertise écologique « Habitats, Faune et Flore » pour un projet de réalisation d’une Installation de Stockage de Déchets Inerte sur la Commune de Bellegarde (30)
avec Atdx

2011 – 2009

Etude Habitat, Faune et Flore – pour un projet de création d’un centre de tri et d’enfouissement de déchets DIB, Laval-Pradel (30)
avec Atdx

2011 – 2010

Prédiagnostic écologique et Volet Naturel d’Etude d’Impact pour un projet d’extension du camping du Pommier sur la Commune de Villeneuve-de-Berg (07)

2011

Pré-diagnostic « Habitats, Faune et Flore pour un projet de STEP sur la Commune de La Calmette (30)
pour Nimes Métropole Communauté d’Agglomération

2004 – 2005

Réalisation d’études de caractérisation (faune–flore) de 4 sites potentiels à l’accueil de C.S.D.U. (Hérault).
Communauté d’Agglomération de Montpellier avec la société Antéa
Réalisation d’une mission floristique et faunistique complète pour l’Étude d’impact et le dossier d’incidence du CET du Thôt (Hérault).
Communauté d’Agglomération de Montpellier avec la Société Antéa