Energie Renouvelable : Centrales Solaires & Eoliens

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Objectifs politiques

Conformément aux objectifs de politique énergétique fixés par la loi POPE, la région Languedoc-Roussillon en particulier connaît depuis 2005 une croissance exponentielle du nombre des installations de production électrique d’origine photovoltaïques en raison de son fort potentiel d’ensoleillement et de conditions tarifaires d’obligation d’achat incitatives au développement de cette filière.
Dans trois départements de la région (Hérault, Pyrénées Orientales et Gard), des arrêtés préfectoraux fixent même le cadre des projets d’unités de production de dispositifs photovoltaïques implantés en champs, hors zones urbanisées ou intégrés au bâti (respectivement arrêtés des 2 avril 2008, 13 octobre 2008 et 6 novembre 2008 pour le Gard).

Dans ce cadre tout projet au delà de 10 000 m² et/ou à un coût supérieur à 1,9 M€ devra faire l’objet par le porteur du projet de :

• une étude d’impact conforme aux articles R122-1 et R122-8 du Code de l’Environnement,
• une étude d’incidence en zone Natura2000,
• une notice descriptive incluant les éléments nécessaires à l’établissement du certificat d’obligation d’achat,
• un plan de situation, un plan de masse et un plan de détail des installations à des échelles adaptées,
• une note définissant les conditions envisagées pour le raccordement au réseau public d’électricité,
• une copie, le cas échéant, du dossier de demande d’autorisation ou de déclaration DIDEME,
• une notice de sécurité en cas d’implantation de l’installation en zone inondable.

Si le projet nécessite des autorisations liées à des réglementations particulières (défrichement, loi sur l’eau, sites classés…), le demandeur déposera de préférence les dossiers de façon simultanée.

Si le projet nécessite un permis d’aménager, de construire ou une déclaration préalable, les demandes correspondantes seront déposées en mairie.

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Nos domaines d’intervention

• Pré-diagnostics et diagnostics écologiques : études permettant un cadrage préalable avec les différents acteurs des projets ;
• Cas par Cas : l’examen au cas par cas permet d’identifier les projets et de déterminer si ils sont susceptibles ou non d’avoir des impacts notables sur l’environnement (dans l’hypothèse, bien évidemment, où ils ne sont pas soumis à une évaluation systématique).
• Volets Naturels d’Etude d’Impact – VNEI : études concernant les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ; études conformes à la réglementation, en application du Code de l’Environnement et des circulaires et décrets liés aux installations photovoltaïques et aux projets éoliens ;
• Evaluations Appropriées des Incidences Natura 2000 : études ciblées sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire ;
• Dossiers de demande de dérogation de destruction d’espèces protégées (faune et flore) : dossiers réglementaires obligatoires en cas de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces protégées ; dossier soumis au Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) ;
• Porter à Connaissance, PAC : le « porter à connaissance » désigne la procédure par laquelle le préfet porte à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents le cadre législatif et réglementaire à respecter ainsi que les projets des collectivités territoriales et de l’État en cours d’élaboration ou existants.
• Plan de Gestion sur site de compensation pour la mise en place et le suivi des mesures compensatoires sur 5 ans.
• Elaboration état 0 avant aménagement ou sur parcelles de compensation liées à des projets d’aménagements.
• Accompagnements de chantiers : mission ayant pour but de veiller à l’application des mesures émises lors des études d’impact (intervention pré-travaux de mise en défens, intervention pendant les travaux de suivi du respect des consignes préconisées…) ;
• Aide à la Maîtrise d’Oeuvre (AMO)
• Suivis écologiques : mission après mise en place des installations, et concernant aussi bien la faune (avifaune et chiroptères notamment dans le cas de projets éoliens) et la flore ;
• Conseils et expertises auprès des porteurs de projets.
• Caractérisation des zones humides avec relevés floristiques et sondages pédologiques sur site potentiels d’accueil des parcs.

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Points méthodologiques

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Suivis et accompagnements en phase travaux et post-implantation

Il s’agit d’interventions régulières sur le terrain afin de garantir la prise en compte du milieu naturel lors des travaux et le maintien des espèces suite à l’implantation du projet :

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Quelques références dans les projets solaires

En cours

• Coordination des mesures environnementales en phase de démolition et construction d’un parc PV dans une ancienne carrière dans le 66 pour CAP SOLAR 05 (ENGIE GREEN)
• Volet Naturel d’Etude d’impact pour un projet de centrale photovoltaïque dans le département du Gard (30). Commande de La COMPAGNIE DU VENT/ QUADRAN /TOTAL ENERGIE.
• Volet Naturel d’Etude d’impact pour un projet de centrale photovoltaïque dans le département du Gard (30). Commande de SPL AGATE.

Depuis 2023

• Réalisation d’un plan de gestion et suivi écologique année N+1 des Mesures compensatoires sur parc PV dans le 66 pour REDEN TECHNIQUE
• Expertise écologique sur le Busard cendré pour un projet de parc PV dans l’Aveyron (12) pour CORFU Solaire SAS
• Pré-diagnostics écologiques dans le cadre de deux projets de parc photovoltaïque sans l’Aude (11) pour LANGA
• Accompagnement écologique pour suivi herpétofaune sur un parc PV dans le 66 pour REDEN TECHNIQUE
• Suivi floristique sur une OLD d’un parc PV dans le 66 pour REDEN TECHNIQUE
• Reprise Volet Habitat /faune/Flore pour un VNEI sur un projet de centrale photovoltaïque dans le département des Bouches du Rhône (13) avec la société REDEN SOLAR
• Expertise faune/Flore pour un projet de centrale photovoltaïque dans le département du Gard (30). Commande de SUNTI
• Volet Naturel d’Etude d’impact pour 1 projet de centrale photovoltaïque dans le département du Vaucluse (84) pour CORFU solaire
• Volet Naturel d’Etude d’impact pour 2 projets de centrale photovoltaïque dans le département de l’Hérault pour CORFU solaire
• Volet Naturel d’Etude d’impact et analyse Zones Humides pour un projet de centrale photovoltaïque dans le département du Gard (30). Commande de INTHY

Depuis 2022

• Volet Naturel d’Etude d’impact « Habitats-Faune-Flore » dans le cadre d’un projet de parc photovoltaïque sur une commune de l’Aude (11) pour la société SUNTI
• Evaluation environnementale (expertise écologique) dans le cadre d’une demande d’examen au cas par cas, pour 2 projets de parc photovoltaïque dont 1 dans l’Aude et l’autre dans le Gard. Commande par la société SUNTI.
• VNEI dans le cadre d’un projet photovoltaïque dans le Gard. Commande par la société SUNTI.
• Expertise complète pour un VNEI et avec analyse des zones humides dans le cadre d’un projet solaire dans le Gard. Commande par la société INTHY Développement.

Depuis 2021

• Expertise de délimitation des zones humides pour le projet de parc photovoltaïque prévu sur une commune de l’Aude (11). .Commande de ENGIE GREEN
• Reprise et Elaboration d’un Volet Naturel d’Etude d’Impact pour un projet dans l’Aude (11) pour EDF Energies nouvelles.
• Diagnostic écologique dans le cadre d’un projet de création d’un parc photovoltaïque sur une commune de l’Hérault (34). Commande de URBASOLAR.

Depuis 2020-2019

• Volet Naturel d’étude d’Impact pour un projet de parc photovoltaïque sur une commune de l’Aude (11). Commande de ENGIE GREEN.
• Actualisation du volet naturel d’étude d’impact d’un projet de centrale photovoltaïque sur une commune située dans le département du Gard. Commande de QUADRAN.      
• Suivi ornithologique sur trois ans (2017-2019) suite à l’implantation du projet solaire à Jonquières-Saint-Vincent (30). Commande de SOLAIRE DIRECT.
• Volet Naturel d’Etude d’Impact, évaluation des incidences Natura 2000 et détermination des zones humides pour un projet de centrale photovoltaïque sur une commune de l’Hérault (34). Commande de DHAMMA ENERGY

2018          

• Expertise écologique pour le projet d’implantation de capteurs photovoltaïques sur serre, dans le département de Vaucluse (84). Commande d’AKUO Energy.
• Etudes réglementaires environnementales (VNEI, N2000) dans le cadre d’un projet de centrale photovoltaïque au sol dans le Gard. Commande EDP Renewables France

2016-2018 

• Expertise écologique pour un projet de centrale photovoltaïque dans le département du Gard (30). Commande de COMPAGNIE DU VENT/QUADRAN.

2017          

• Accompagnement de chantier pour l’élagage des arbres lors des travaux du parc solaire du Bousquet-d’Orb (34). Commande d’AKUO Energy.
• Diagnostic écologique pour un projet de parc photovoltaïque dans le département du Var (83). Commande de SOLAIRE DIRECT.
• Suivi écologique sur trois ans de la faune (amphibiens) et de la flore du parc photovoltaïque des Iscles sur la commune de Chateaurenard (13). Commande de La COMPAGNIE DU VENT.

2016         

• VNEI, évaluation des incidences Natura 2000 et éléments pour la notice de défrichement concernant le projet de parc photovoltaïque dans le département des Bouches-du-Rhône (13). Commande de SOLAIRE DIRECT.
• Etude spécifique sur l’Aigle de Bonelli pour un projet de parc photovoltaïque dans les Bouches-du-Rhône (13). Commande de la COMPAGNIE DU VENT.
• Finalisation du Volet Naturel de l’étude d’impact et l’évaluation des incidences Natura 2000 pour un projet de parc photovoltaïque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04). Commande de BORALEX.

2014-2016  Suivi sur trois ans du peuplement chiroptérologique après l’implantation d’un parc photovoltaïque sur la commune de Le Pouzin (07). Commande de la CNR.

2015-2014

• Diagnostic environnemental printanier « Habitats-Faune-Flore » pour un projet de photovoltaïque dans les Pyrénées Orientales (66). Pour la COMPAGNIE DU VENT.
• Suivi écologique sur les milieux naturels (faune et flore) du parc photovoltaïque des Iscles sur la Commune de Chateaurenard (13). Pour la COMPAGNIE DU VENT. Prévue pour 3 années.
• Prospections Naturalistes sur les habitats d’espèces d’amphibiens et de reptiles (Lézard ocellé), et du Ciste de Pouzol une espèce floristique patrimoniale pour un projet de parc photovoltaïque dans le Gard (30). Pour QUADRAN
• Suivi chiroptérologique sur un parc photovoltaïque post-chantier, dans la vallée du Rhône. Pour la CNR prévue pour 3 années. 
• Suivi flore et faune (herpétologie) sur deux ans sur un site solaire dans le Var. Pour VSB énergies nouvelles.
• Diagnostic écologique et compléments pour un projet de parc photovoltaïque dans les Alpes de Hautes Provence (04). Commande de BORALEX.
• VNEI pour le projet d’installation d’une centrale solaire au sol dans le Gard. Commande de QUADRAN.

2013 – 2012 

• Diagnostic écologique pour un projet de parc photovoltaïque sur la commune de Montmaur-en-Diois (26). Commande de SOLAIRE DIRECT.
• VNEI pour un projet de parc photovoltaïque sur la commune de Murles (34). Commande de SOLAIRE AU SOL.
• Compléments pour le VNEI pour le projet de centrale photovoltaïque sur la commune d’Estézargues (30). Commande de OMEXOM.
• Expertise chiroptérologique pour le parc photovoltaïque situé sur la commune de Bédarieux (34). Commande pour VALECO.
• Expertise chiroptérologique pour le parc photovoltaïque situé sur la commune de Cordesse (71). Commande pour VALECO.

2011 

• VNEI pour un projet de parc photovoltaïque sur la commune de Mazaugues (83). Commande de ANTEA.
• Expertise écologique pour une projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Galargues (34). Commande de E-ON.
• Expertise préliminaire pour un projet de ferme photovoltaïque sur la commune de Cébazan (34). Commande de SOLAIRE DIRECT.
• VNEI pour un projet de parc photovoltaïque sur la commune de Bousquet d’Orb (34). Commande de SUNEOL.
• VNEI pour un projet de parc photovoltaïque sur la commune de Simiane-la- Rotonde (04). Commande de BORALEX.
• Expertise écologique pour la réalisation d’un projet de ferme photovoltaïque sur la commune de Cébazan (34). Commande de SOLAIRE DIRECT.
• Expertise chiropérologique pour un projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Bédarieux (34). Commande de VALECO.

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Quelques références dans les projets éoliens

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Avant 2004 Plus de 35 études réalisées entre 2000 et 2004 pour des projets éoliens situés en milieux méditerranéens et montagnards.