Evaluation environnementale et PLU (Plan Local d’Urbanisme)

L’enjeu principal de ces études consiste à définir et circonscrire les enjeux écologiques à l’échelle des communes (états initiaux).
Ainsi, un zonage est réalisé pour faire ressortir les grandes entités naturelles des communes, mais également les secteurs identifiés par les communes comme potentiellement « urbanisables ».

L’objectif est de sectoriser les enjeux écologiques à l’échelle des communes concernées dans un premier temps, et à l’échelle des secteurs définis pour des futures urbanisations dans un second temps, si bien sûr ils peuvent être identifiés en amont de l’étude.

A terme, cela doit permettre d’aider à la définition des orientations d’aménagement des plan d’Aménagement des Développements Durables (PADD) et, plus généralement, d’aider à la réalisation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) .
Un travail important de concertation et collaboration avec les communes et les bureaux d’étude en charge des PLU est souvent nécessaire.

Enfin ces missions se terminent par une phase très importante : l’évaluation les incidences des projets de PLU (et de ses composantes) sur l’environnement.

Ainsi on distinguera :

  • L’évaluation global des incidences des projets de PLU sur l’environnement, c’est-à-dire les incidences des orientations des PADD, des plans de zonage et des règlements.
  • L’analyse des futures zones d’aménagement pour analyser les incidences un peu plus précisément sur les périmètres à statut (dont les sites Natura 2000), sur les espèces protégées et sur les fonctionnalités écologiques.
  • Cela abouti à des préconisations de mesures qui seront nécessaires à l’échelle des PLU des communes, ou plus localisées par rapport aux futures zones d’aménagement de celles-ci.
  • Enfin la dernière mission correspond à la proposition d’indicateurs de suivi pour vérifier les résultats de l’application des PLU. L’objectif est de s’assurer que les incidences et mesures identifiées sont pertinentes et ne nuisent pas aux éléments écologiques locaux et à leur bonne fonctionnalité. Pour la caractérisation de ces indicateurs, il convient d’identifier les questions ou problématiques qu’il apparaît nécessaire de suivre, notamment suite aux enjeux précédemment identifiés et aux aménagements attendus.

Domaines d’intervention

  • Prise en compte de l’environnement (milieux naturels : habitats, faune et flore) dans les documents d’urbanisme :
  • Plan d’Occupation des Sols ;
  • Plan Local d’Urbanisme ;
  • cartes communales.
  • Formations pour la prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme
  • Conseils et expertises auprès des communes et autres acteurs de l’aménagement du territoire.

Etudes conformes aux articles R123-1 à R123-14-1 du Code de l’Urbanisme.

Études d’environnement réalisées par CBE

2018 – 2019   

  • Volet biodiversité du dossier d’élaboration de la carte communale de Guzargues (34). Commande de la Commune de Guzargues via la société Krepis

2014-2018   

  • Expertise habitat, faune et flore dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Celles (34). Commande de Mairie de Celles

2018           

  • Pré-diagnostic écologique servant à la modification du PLU de Boisseron (34), dans le cadre de l’extension de la ZAE. Commande de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
  • Evaluation Environnementale (volet biodiversité) pour la révision allégée du PLU de Montfrin (30), dans le cadre de la modification du zonage du site de la plateforme des installations de GSM. Commande de GSM Italcementi Group
  • Etude environnementale dans le cadre de l’élaboration de Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Parignargues (30). Commande de Mairie de Parignargues, via ASE Conseils

2017           

  • Evaluation environnementale (volet biodiversité) pour la mise en comptabilité du PLU de Castries (34), dans le cadre de la déclaration du projet « Les Lavandières ». Commande de Nexity et FDI Promotion
  • Finalisation de l’évaluation environnementale pour l’élaboration du PLU de Saint-Gervazy (30). Commande de la Mairie de Saint-Gervasy via ASE Conseils
  • Evaluation environnementale pour l’élaboration de la carte communale de Saint-Julien (34). Commande de la commune de Saint-Julien
  • Evaluation environnementale pour la déclaration de projet du secteur « Canet et Cordier » sur la commune de Laundun-l’Ardoise (30). Commande de la Mairie de Laudun-l’Ardoise

2016 

  • Evaluation environnementale pour la déclaration de projet de la société FM Logistic sur la commune de Laudun-l’Ardoise (30). Commande de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
  • Expertise écologique de quatre secteurs faisant l’objet d’une modification du PLU de Boujan-sur-Libron (34). Commande de OMLB architecture
  • Etude de cas par cas d’évaluation environnementale de la carte communale de la commune de Saint-Julien (34). Commande de OMLB architecture
  • Actualisation de l’évaluation environnementale du projet de PLU de la commune de Creissan (34). Commande de la Communauté de Communes Sud Hérault
  • Evaluation environnementale pour trois projets d’aménagement sur la commune d’Oloron-Sainte-Marie (64). Commande de la commune d’Oloron-Sainte-Marie
  • Etude environnementale pour la révision « allégée » du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bellegarde (30). Commande de la commune de Bellegarde
  • Etude faune-flore ciblée sur un futur secteur d’urbanisation envisagé dans le cadre du PLU de la commune de Saint-Siffret (30). Commande de la Mairie de Saint-Siffret
  • Evaluation environnementale (volet biodiversité) dans le cadre de la révision du POS en PLU de la commune de Neffiès (34). Commande de la commune de Neffiès

2015           

  • Evaluation environnementale pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Arpaillargues-et-Aureilhac (30). Commande de la commune de Arpaillargues-et-Aureilhac. Groupement avec la société OMLB
  • Elaboration d’un dossier d’examen au cas par cas pour la carte communale de la commune de Coulobres (34). Commande de la commune de Coulobres. Groupement avec OMLB
  • Expertise écologique ciblée sur le Guêpier d’Europe pour le projet de révision allégée du PLU de la commune de Béziers (34). Commande de la commune de Béziers

2013-2014

  • Evaluation environnementale (volet biodiversité) et étude pour la requalification de la baie des Vailhès dans le cadre de la réalisation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Celles (34).
    Pour la commune de Celles, avec la Communauté de Communes Lodévois et Larzac.

2013

  • Evaluations des incidences Natura 2000 (ZPS « Hautes garrigues du Montpelliérais », SIC « Gorges de l’Hérault » et SIC « Pic Saint-Loup ») dans le cadre de l’élaboration du PLU de la Commune de Notre-Dame-de-Londres (34). Pour la Mairie de Notre-Dame-de-Londres
  • Evaluation environnementale (volet biodiversité) dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU vis-à-vis du projet d’extension de la Z.A. de Viargues sur la commune de Colombiers (34). Commande de la Communauté de Communes La Domitienne

2012

  • Révision du PLU de Caissargues (30) : volet environnemental
    pour la commune de Caissargues

2011

  • Etudes environnementales simplifiées pour la réalisation des PLU des communes de Saint-Siffret (30) et de St-Gervasy (30).